Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Déposée, non examinéele 24 février 2026· Initiative : Stéphane Le Rudulierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 février 2026 → 24 février 2026- 24 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
- 24 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Proposition de loi · 24 février 2026
visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
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