Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Déposée, non examinéele 24 février 2026· Initiative : Franck Dhersindossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 février 2026 → 24 février 2026- 24 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
- 24 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 février 2026
visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.