Résolution Article 34-1 · 17e législature
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Déposée, non examinéele 26 février 2026· Initiative : Danièle Obonodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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26 février 2026- 26 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
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Proposition de résolution · 26 février 2026
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
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