Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Déposée, non examinéele 20 février 2026· Initiative : Rémi Férauddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 février 2026 → 20 février 2026- 20 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
- 20 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 février 2026
relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
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