Résolution · 17e législature · Commission des affaires étrangères
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Déposée, non examinéele 20 février 2026· Initiative : Manuel Bomparddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
20 février 2026 → 20 février 2026- 20 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
- 20 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
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Textes (1)
Proposition de résolution · 20 février 2026
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
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