Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
Déposée, non examinéele 10 février 2026· Initiative : Anne Souyrisdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 février 2026 → 10 février 2026- 10 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
- 10 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 février 2026
relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
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