Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Déposée, non examinéele 16 février 2026· Initiative : Stéphane Le Rudulierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 février 2026 → 16 février 2026- 16 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
- 16 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
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Proposition de loi · 16 février 2026
pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
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