Résolution Article 34-1 · 17e législature
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Déposée, non examinéele 19 février 2026· Initiative : Maxime Laisneydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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19 février 2026- 19 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
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Proposition de résolution · 19 février 2026
Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
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