Rapport d'information sans mission · 17e législature
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Parcours du texte
Travaux
18 février 2026- 18 février 2026Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 18 février 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
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