Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Déposée, non examinéele 17 février 2026· Initiative : Dominique Potierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 février 2026 → 17 février 2026- 17 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- 17 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 17 février 2026
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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