Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Déposée, non examinéele 17 février 2026· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 février 2026 → 17 février 2026- 17 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
- 17 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 17 février 2026
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
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