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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Déposée, non examinéele 17 février 2026· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 février 2026 → 17 février 2026
  1. 17 février 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
  2. 17 février 2026
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 février 2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.