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Résolution Article 34-1 · 17e législature

La fermeture du ciel ukrainien

Déposée, non examinéele 16 février 2026· Initiative : Frédéric Petitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

16 février 2026
  1. 16 février 2026
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : La fermeture du ciel ukrainien

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Proposition de résolution · 16 février 2026
La fermeture du ciel ukrainien

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