Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
Déposée, non examinéele 4 février 2026· Initiative : Jean-Marc Deliadossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 4 février 2026- 4 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
- 4 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 février 2026
tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
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