Rapport d'information sans mission · 17e législature
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Parcours du texte
Travaux
11 février 2026- 11 février 2026Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 11 février 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.