Résolution Article 34-1 · 17e législature
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Déposée, non examinéele 10 février 2026· Initiative : Cyrielle Chatelaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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10 février 2026- 10 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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Proposition de résolution · 10 février 2026
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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