Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Déposée, non examinéele 4 février 2026· Initiative : Pierre Meurindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 4 février 2026- 4 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- 4 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 4 février 2026
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
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