Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Déposée, non examinéele 4 février 2026· Initiative : Philippe Ballarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 4 février 2026- 4 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
- 4 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 4 février 2026
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
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