Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Déposée, non examinéele 4 février 2026· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 4 février 2026- 4 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- 4 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 février 2026
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.