Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Déposée, non examinéele 4 février 2026· Initiative : David Magnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 4 février 2026- 4 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
- 4 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.