Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Déposée, non examinéele 4 février 2026· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 4 février 2026- 4 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Promouvoir la restauration française du "fait maison"
- 4 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 4 février 2026
Promouvoir la restauration française du "fait maison"
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