Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Déposée, non examinéele 4 février 2026· Initiative : Stéphane Virydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2026 → 4 février 2026- 4 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
- 4 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 4 février 2026
Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
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