Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Déposée, non examinéele 3 février 2026· Initiative : Mathilde Hignetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 février 2026 → 3 février 2026- 3 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
- 3 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de résolution · 3 février 2026
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
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