Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La souveraineté alimentaire et agricole
Déposée, non examinéele 3 février 2026· Initiative : Hervé de Lépinaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 février 2026 → 3 février 2026- 3 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : La souveraineté alimentaire et agricole
- 3 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 3 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
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