Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Déposée, non examinéele 3 février 2026· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 février 2026 → 3 février 2026- 3 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- 3 février 2026Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 3 février 2026
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.