Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposée, non examinéele 29 janvier 2026· Initiative : Marc Chaventdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 janvier 2026- 29 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
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Proposition de résolution · 29 janvier 2026
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
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