Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Déposée, non examinéele 29 janvier 2026· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 janvier 2026 → 29 janvier 2026- 29 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- 29 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 29 janvier 2026
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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