Résolution Article 34-1 · 17e législature
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
Déposée, non examinéele 28 janvier 2026· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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28 janvier 2026- 28 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
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Proposition de résolution · 28 janvier 2026
Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
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