Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Déposée, non examinéele 27 janvier 2026· Initiative : Julien Guibertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 janvier 2026 → 27 janvier 2026- 27 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- 27 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 27 janvier 2026
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
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