Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Déposée, non examinéele 27 janvier 2026· Initiative : Éric Michouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 janvier 2026 → 27 janvier 2026- 27 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
- 27 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 27 janvier 2026
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.