Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
Déposée, non examinéele 27 janvier 2026· Initiative : Matthieu Blochdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 janvier 2026 → 27 janvier 2026- 27 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
- 27 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 27 janvier 2026
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
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