Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
Déposée, non examinéele 13 janvier 2026· Initiative : Ludovic Hayedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 janvier 2026 → 13 janvier 2026- 13 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
- 13 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 janvier 2026
visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.