Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
Déposée, non examinéele 16 janvier 2026· Initiative : Francis Szpinerdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 janvier 2026 → 16 janvier 2026- 16 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
- 16 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 janvier 2026
visant à garantir la clarté et l'unité de la langue française dans les usages officiels
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.