Résolution Article 34-1 · 17e législature
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Déposée, non examinéele 20 janvier 2026· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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20 janvier 2026- 20 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
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Proposition de résolution · 20 janvier 2026
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
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