Résolution Article 34-1 · 17e législature
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
Déposée, non examinéele 19 janvier 2026· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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19 janvier 2026- 19 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
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Proposition de résolution · 19 janvier 2026
Inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes et reconnaître au nom de la France l’opposition iranienne comme le seul interlocuteur légitime pour l’avenir de l’Iran
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