Résolution Article 34-1 · 17e législature
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Déposée, non examinéele 14 janvier 2026· Initiative : Arnaud Saint-Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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14 janvier 2026- 14 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
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Proposition de résolution · 14 janvier 2026
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
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