Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
Déposée, non examinéele 8 janvier 2026· Initiative : Else Josephdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 janvier 2026 → 8 janvier 2026- 8 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
- 8 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Proposition de loi · 8 janvier 2026
visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
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