Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Déposée, non examinéele 9 janvier 2026· Initiative : Agnès Evrendossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 janvier 2026 → 9 janvier 2026- 9 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
- 9 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 janvier 2026
visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.