Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
Déposée, non examinéele 7 janvier 2026· Initiative : Daniel Chasseingdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 janvier 2026 → 7 janvier 2026- 7 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
- 7 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Proposition de loi · 7 janvier 2026
relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds
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