Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Déposée, non examinéele 13 janvier 2026· Initiative : Idir Boumertitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 janvier 2026 → 13 janvier 2026- 13 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
- 13 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 13 janvier 2026
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
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