Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Retiréele 12 février 2026· Initiative : Dominique Potierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 12 février 2026- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 12 février 2026Retrait d'une initiative
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Proposition de loi · 23 décembre 2025
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
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