Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Déposée, non examinéele 23 décembre 2025· Initiative : Élisabeth de Maistredossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 23 décembre 2025- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 décembre 2025
Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.