Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Déposée, non examinéele 23 décembre 2025· Initiative : Jocelyn Dessignydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 23 décembre 2025- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 23 décembre 2025
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
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