Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Déposée, non examinéele 23 décembre 2025· Initiative : Sébastien Delogudossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 23 décembre 2025- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 23 décembre 2025
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
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