Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Retiréele 9 février 2026· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 9 février 2026- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 9 février 2026Retrait d'une initiative
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Proposition de loi · 23 décembre 2025
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
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