Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Déposée, non examinéele 23 décembre 2025· Initiative : Julien Limongidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 23 décembre 2025- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Proposition de loi · 23 décembre 2025
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
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