Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Déposée, non examinéele 23 décembre 2025· Initiative : Anchya Bamanadossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 23 décembre 2025- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 23 décembre 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
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