Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
Déposée, non examinéele 23 décembre 2025· Initiative : Olivier Fayssatdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 23 décembre 2025- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 23 décembre 2025
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
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