Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Déposée, non examinéele 23 décembre 2025· Initiative : Gérault Vernydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 décembre 2025 → 23 décembre 2025- 23 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
- 23 décembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 décembre 2025
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.