Résolution Article 34-1 · 17e législature
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Déposée, non examinéele 22 décembre 2025· Initiative : Clémence Guettédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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22 décembre 2025- 22 décembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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Proposition de résolution · 22 décembre 2025
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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